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| La transmission de photographies ou reportages n'est pas une autorisation d'utilisation, l'autorisation citée sera effective après réception du contrat d'utilisation, daté et signé. | |
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| Le montant des droits d'auteur sera déterminé sur un devis, signé des deux parties, le client doit remplir une fiche disponible sur le site et la transmettre par fax ou email à l'agence afin d'établir le devis. | |
| Les prix indiqués sur devis par l'agence sont compris hors TVA, les factures ne sont pas soumises au précompte AGESSA, CSG OU CRDS, le montant doit être réglé dans son intégralité. | |
| Toute réutilisation de documents, ou utilisation différente de celle stipulée dans le contrat implique une nouvelle autorisation de la part de l'agence, ainsi que le règlement de nouveaux droits d'auteur. | |
| Toute utilisation illicite de photographies, volontaire ou non, non autorisée par pyrenees-photos.com, sera l'objet d'une facturation triplée du tarif en vigueur. (base UPC). | |
| L'utilisateur s'engage à restituer les photographies et deux justificatifs d'utilisation dans le mois suivant la publication du document. | |
| L'utilisateur
s'engage à mentionner de façon claire et lisible la
signature de la photographie sur le document, celle-ci comportera
le nom du photographe, suivi du nom de l'agence (loi du 11 Mars 1957). exemple : JN Herranz © Pyrenees-photos.com |
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